Depuis la loi du 28 mars 1882, il incombe au maire d'établir la liste des enfants soumis à l'obligation d'instruction sur le territoire de sa commune. L'article 16 de cette même loi, codifié à l'article L. 131-10 du code de l'éducation, confie au maire le soin de mener une enquête sur les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille. Cette enquête s'inscrit dans le champ des missions que le maire exerce en tant qu'agent de l'État. Si sa réalisation peut présenter des difficultés pour certaines communes, le maire ne peut néanmoins pas s'y soustraire. Lorsque, exceptionnellement, l'enquête n'a pas pu être effectuée, elle est alors diligentée par le préfet du département.
Cette enquête est menée « uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille ». Elle ne porte pas sur la qualité de l'instruction, dont la validation est de la compétence du ministère chargé de l'éducation nationale.
Elle doit intervenir dès la première année de la période d'instruction dans la famille et être renouvelée tous les deux ans, jusqu'à l'âge de seize ans.
Pour qu'elle soit pleinement efficace, il est souhaitable que la première enquête soit effectuée le plus tôt possible après la déclaration.
Les résultats de l'enquête doivent être communiqués à l'inspecteur d'académie qui pourra en tirer les conséquences pour le choix et la mise en œuvre des contrôles qui lui incombent (cf. § 3).
Je ne discuterai pas ici du bien-fondé (ou pas) de cette loi, des abus possibles, etc, mais je partage simplement mon expérience.
Je m'étais préparée à cette visite en prévoyant une date et une heure qui m'arrangeait (ce qui a permis un premier contact cordial par mail) et en veillant à ce que Pervenche et Serpolet, qui ne sont pas concernés, soient gardés ce jour là, pour que j'ai l'esprit disponible pour cette rencontre. J'avais expliqué à Amaryllis que trois dames (dont une stagiaire, annoncée) allaient venir nous voir, pour voir "si tout allait bien". Qu'elles n'allaient pas regarder son travail, mais voir comment nous étions organisées, les activités qu'elle faisait à part l'école, etc. Elle n'a pas posé plus de questions.
Evidemment, ce n'est pas très agréable de se dire qu'on va venir voir chez vous si vous vous occupez bien de vos enfants (c'est à peu près ça, quand même...). Mais, me disant que tout allait bien, que je n'avais "rien à cacher" et que c'était convenu dans le deal IEF, il fallait bien cocher la case (comme le dentiste, pas très sympa mais nécessaire :-) . Pardon aux dentistes qui me liront).
Je m'étais renseignée sur le cadre légal de cette visite, son but, mes droits et mes devoirs. Je savais que les "enquêteurs" n'ont pas le droit ni de visiter les chambres ou la maison (sauf si je tiens à leur montrer !), ni le carnet de santé, ou de poser des questions personnelles (religieuses, médicales ou autres). J'étais sereine mais prête.
Le jour J : j'ai reçu ces dames dans le séjour, autour de notre table de salle à manger (encore un peu encombrée par les réalisations de Noël des enfants : cela a d'ailleurs permis un premier contact entre Amaryllis et ces personnes). Je n'avais pas cherché à "neutraliser" (rendre neutre, quoi !) notre intérieur, et donc pas décroché le crucifix ni rangé la (grande) crèche qu'elles ont eu sous le nez pendant toute la discussion (et même demandé à Amaryllis si elle avait participé à l'installation, etc).
L'entretien a duré une demi-heure. Les enquêtrices (responsables du service social de la mairie) avaient un petit questionnaire à remplir (qui doit circuler dans le département, une amie dans une commune voisine m'avait montré son exemplaire auparavant, merci A. !).
Après une introduction la composition de la famille (âge des autres enfants - et des parents !), la première partie concernait l'instruction : une salle dédiée ? des manuels ? un accès informatique et internet ? quel emploi du temps ?
A tout cela j'ai répondu rapidement (ni très compliqué, ni très polémique !), puis est venue LA question : quelles sont vos raisons à ce choix de l'IEF ? Je m'en suis tenue à une réponse assez générale : "par choix familial, pour le respect des rythmes de l'enfant : vie, apprentissage, etc". Elles y sont revenues ("mais il y a des écoles dans le quartier", "oui, oui, effectivement...") etc, mais je n'ai rien ajouté de plus. Elles m'ont demandée si la scolarisation était prévue, question à laquelle j'ai répondu (en toute franchise !) que rien n'était décidé et que nous verrions cela d'une année sur l'autre.
La seconde partie portait sur les activités hors instruction, à la maison (jeux, cuisine, etc) et à l'extérieur (pour Amaryllis, médiathèque, danse, caté, et ateliers proposés par un centre de loisirs).
J'ai tenté d'impliquer un peu Amaryllis dans les réponses à ces questions, mais sans grand succès. Je dois dire que les enquêtrices ont bien "joué le jeu", essayant de deviner l'activité du mercredi après-midi, etc. J'ai apprécié cette attention portée à l'enfant, qui était impliquée dans la conversation.
En conclusion, elles m'ont proposé de faire un bilan par téléphone (fait le lundi suivant) pour relire ensemble le rapport avant transmission.
Bilan qui a été très positif, elles m'ont assurée n'avoir aucune inquiétude concernant Amaryllis (donc j'ai perdu mon pari, elles n'ont même pas recommandé plus de socialisation ! :-)) et fini la visite par "à dans deux ans, donc !".
Une bonne chose de faite !
Pour l'anecdote : Amaryllis avait dit au début les dates de naissance (sans les années, alors qu'elle les connaît) de la famille. L'enquêtrice m'a dit au téléphone avoir été très surprise qu'elle les connaisse aussi bien, ajoutant qu'elle "n'en était pas encore remise".
J'ai été sympa et je l'ai laissé profiter sereinement de ses vacances de Noël sans lui révéler que, non seulement Pervenche les connaît aussi, mais qu'Amaryllis aurait pu lui dire aussi celles de ses (nombreux) cousins, grands-parents, et même quelques oncles et tantes :-) ....!